Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être relu par un professionnel du droit avant publication définitive, afin de l'adapter à votre activité réelle et à la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Corail Sondelle (ci-après « le Service »). En accédant au site ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-après. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
Corail Sondelle propose des outils d'analyse de données et d'aide à l'optimisation patrimoniale reposant sur des traitements automatisés. Les informations, estimations et recommandations fournies par le Service ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Toute décision prise sur la base des éléments fournis par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Corail Sondelle se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du Service, toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers, toute extraction massive de données (« scraping ») non autorisée, ainsi que toute utilisation visant à nuire au bon fonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, visuels, logos, structure, code, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Corail Sondelle ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
7. Limitation de responsabilité
Corail Sondelle met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Service, sans garantie de résultat. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur, d'interruption ou d'adéquation à un besoin particulier. Dans les limites autorisées par la loi, Corail Sondelle ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Liens vers des sites tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Corail Sondelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
9. Modification des conditions
Corail Sondelle se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date de dernière révision. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Corail Sondelle peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, avec ou sans préavis, selon la gravité du manquement constaté.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont, à titre de modèle, présumées régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, sous réserve des règles impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser les informations disponibles sur notre page Contact.